CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE_ CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées par les Éditions Matière par le biais de leur site internet matiere.org, et sont valables au moment où la commande est passée. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en librairie.

ARTICLE 1_ DISPONIBILITÉ DES PUBLICATIONS

1_1_ Nos publications, tirages multiples et œuvres originales sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’une publication ou un multiple sont provisoirement épuisés, nous veillons à l’indiquer sur la page web qui leur est consacrée.

1_2_ Certains articles peuvent venir à être indisponibles après la commande, En cas d’une malencontreuse indisponibilité, les Éditions Matière en avertiront personnellement le client soit par mail soit par courrier dans les meilleurs délais.

1_3_ Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de trente jours à compter de la réception de la commande, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.

1_4_ Si le réapprovisionnement de l’article est anormalement long ou impossible, les Éditions Matière s’engagent à annuler la commande et à rembourser le client par chèque bancaire.

ARTICLE 3_ COMMANDES

3_1_ Les commandes peuvent être passées par Internet sur le site www.matiere.com, ou par courrier à l’adresse suivante :

Éditions Matière
26 boulevard Paul Vaillant-Couturier
93100 Montreuil
France

Toute commande transmise par Internet est confirmée par e-mail si le client a communiqué son adresse. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

3_2_ La commande est traitée dans un délai ordinaire de 3 jours – 30 jours maximum – à compter de la réception de votre commande.

ARTICLE 4_ PRIX

4_1_ Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.

4_2_ Nos livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi « Lang » de 1981). C’est ainsi, entre autres, que les remises ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l’éditeur.

4_3_ Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles sont facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

4_4_ En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

4_5_ Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.

4_6_ Les articles demeurent la propriété des Éditons Matière jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5_ PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue :

par compte PayPal

Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Pourquoi utiliser PayPal ?

  • Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit.
  • Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
  • PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.

ARTICLE 6_ LIVRAISON

6_1_ Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

6_2_ Le transport et la livraison seront confiés par les Éditions Matière à La Poste. En cas de litige à la livraison, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures aux Éditions Matière, outre les éventuelles réserves imputables au transport, qui devront être adressés dans les conditions légales à La Poste.

ARTICLE 7_ ENGAGEMENT DE QUALITÉ

7_1_ Les Éditions Matière sont responsables des défauts de conformité et des vices cachés des articles dans les conditions prévues aux articles légaux suivants :

  • Art. 1641 c. civ : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
  • Art. 1648-1 c. civ : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
  • Art. L.211-4 c. cons : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage. »
  • Art. L.211-5 c. cons : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    • 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
    • 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
  • Art. L.211-12 c. cons : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

7_2_ Droit de retour

Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante, par voie postale exclusivement. Le retour du produit se fait sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les œuvres d’art originales (dessins, peintures, collages, etc.) ni pour les reproductions d’art (lithographies, tirages numérotés, etc.)

Les retours sont à effectuer à :

Éditions Matière (retour)
26 boulevard Paul Vaillant-Couturier
93100 Montreuil
France

ARTICLE 8_ EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les ouvrages proposés à la vente sur le site internet matiere.org répondent à la législation française en vigueur. Les Éditions Matière déclinent toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).

La responsabilité des Éditions Matière n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.

ARTICLE 10_ LITIGE

Les ventes en ligne réalisées par les Éditions Matière à partir du site internet matiere.org sont régies exclusivement par le droit français.

ARTICLE 11_ ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton de validation de sa commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par les Éditions Matière pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICATION

Éditions Matière
26 boulevard Paul Vaillant-Couturier, 93100 Montreuil, France
association loi 1901
siret 4507114600029
tva : FR7945071146000029

HÉBERGEUR

SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
http://www.ovh.com

 

 

Mise à jour des conditions générales de vente le 15 décembre 2013.